EBITEMP

Mission

Ebitemp est l’organisme bilatéral national pour le travail temporaire. Constitué à travers un accord contractuel entre les organisations syndicales Felsa Cisl, Nidil Cgil et Uil Cpo et l'association des agences pour le travail en fourniture Assolavoro, il n’a pas de fins de lucre et il est actif aussi bien en faveur des travailleurs que des agences.

Dans un cadre de relations syndicales cohérentes, avec les objectifs de développement et de qualification productive et occupationnel du secteur, Ebitemp exerce une double fonction:

• de service pour la gestion de la bilatéralité et des droits syndicaux dans le secteur du travail en fourniture;
• de tutelle et de protection des travailleurs en régime de fourniture à travers des interventions de soutien au revenu et d’autres prestations définies par la négociation nationale.

Pour obtenir ses propres buts, Ebitemp se sert de la contribution à la charge des Agences pour le Travail, dans la mesure prévue par la négociation entre les parties.

Tutelle sanitaire

Ebitemp garantit des remboursements et des subventions pour faire face aux frais sanitaires, en particulier à ceux soutenus dans les hospitalisations pour les grandes interventions chirurgicales à payement.

La tutelle sanitaire est destinée aux travailleurs en fourniture (aussi bien à temps déterminé qu’indéterminé) dépendants des Agences pour le Travail associées à Ebitemp, ainsi qu’aux membres de leur famille fiscalement à charge.

Elle vaut pendant les périodes de mission et en cas de travailleurs en fourniture à temps déterminé pendant les 120 jours successifs à la cessation du rapport de travail, si une ou plusieurs missions avec une durée totale de plus de 30 jours dans l'arc de 120 jours de calendrier ont été effectuées.

Les prestations suivantes sont reconnues:

• le remboursement des frais pour de grandes interventions chirurgicales à payement
• le remboursement des frais avant et après les interventions chirurgicales à payement
• les subventions pour d’autres hospitalisations
• le remboursement des tickets modérateurs
• le remboursement frais odontologiques

Remboursement des frais pour les grandes interventions chirurgicales à payement

La tutelle couvre:

• les frais pour les interventions de haute chirurgie comprises dans la liste prévue par la convention
• les frais pour hospitalisation, sale opératoire, médecins, examens, médicaments, prothèses, traitements physiothérapeutiques, etc.
• en cas de greffe d’organe, les frais pour l’hospitalisation du donateur pour les vérifications diagnostiques, l'assistance médicale et d’infirmier, l'intervention chirurgicale d’explantation, les soins, les médicaments et les frais d’hospitalisation

On applique un maximal de 40.000 euros par an et par personne, sauf un découvert de 1.000 euros pour chaque hospitalisation.

Remboursement des frais avant et après les interventions chirurgicales à payement

La tutelle couvre:

• les frais pour les vérifications diagnostiques, y compris les honoraires des médecins, effectuées dans les 90 jours précédents et corrélées à l’hospitalisation
• les frais pour examens, médicaments, prestations médicales et d’infirmier, traitements physiothérapeutiques et rééducatifs, achat et location d’appareils prothétiques et sanitaires (inclus les fauteuils roulants orthopédiques), effectués dans les 120 jours successifs au terme de l’hospitalisation et rendus nécessaires par l'intervention chirurgicale

On applique un maximal de 40.000 euros par an et par personne.

Subvention pour d’autres hospitalisations

La tutelle reconnaît une subvention journalière pour toute hospitalisation (différente de celle à payement pour la grande intervention chirurgicale), due à une maladie ou un accouchement, avec ou sans l’intervention chirurgicale. Les subventions sont payées selon les mesures suivantes:

• du 3e au 30e jour d’hospitalisation: subvention journalière de 20 euros
• dal 31° au 62° jour d’hospitalisation: subvention journalière de 40 euros
• dans le cas d’hospitalisation pour une grande intervention chirurgicale (effectuée dans des structures non à payement): subvention journalière de 40 euros du premier jour d’hospitalisation et pour un maximum de 60 jours

L’hospitalisation est assistable en hôpital, clinique, institut universitaire ou maison de soin autorisés par les autorités compétentes à la fourniture de l'assistance hospitalière, avec l’exclusion des établissements thermaux, des maisons de convalescence et de séjour et des cliniques avec de prédominantes finalités diétologiques et/ou esthétiques.

Remboursement des tickets modérateurs

La tutelle garantit le remboursement de 100% du ticket modérateur payé aux Asl, aux Entreprises hospitalières ou aux structures sanitaires privées accréditées par les Régions pour:

• les examens de laboratoire (comme les examens du sang et des urines)
• le diagnostic instrumental (comme radiographies, échographies, Tac, résonance magnétique, Moc, scintigraphies, électrocardiogramme de tous les genres, échocardiogramme, électroencéphalogramme, électromyographie, endoscopies diverses, doppler)
• les visites spécialistes
• les interventions ambulatoires effectuées par un médecin

Odontologie

Le remboursement des frais odontologiques est prévu pour les prestations et dans la mesure prévue par le barème spécial.

Le maximal annuel remboursable par personne est de 600 euros.
Le droit de demander les remboursements des frais odontologiques se prescrit après 90 jours à partir de la date de la facture.

Prêts personnels

Ebitemp a institué un fonds de garantie pour l’affectation de petits prêts personnels à des conditions favorables. Le fonds est activé à travers une convention avec la Banque Monte dei Paschi di Siena.

Les conditions du prêt

Montant: jusqu’à 2.500 euros
Taux: zéro
Commissions de la pratique et d’instruction: exempts

Montant: da 2.501 euros à 4.000 euros
Taux: 3%
Commissions de la pratique et d’instruction: exempts

Montant: da 4.001 euros à 10.000 euros
Taux: 4%
Commissions de la pratique et d’instruction: exempts

Qui peut demander le prêt

Le prêt personnel peut être demandé par les travailleurs en fourniture à temps déterminé dépendants des Agences pour le Travail associées à Ebitemp qui, au moment de la demande, aient un période de mission résiduelle non inférieure à un mois.

Qui décide sur le prêt

Les demandes seront examinées par une commission qui, dans sa décision, tiendra compte des motivations et des exigences à la base des demandes. La commission se réserve de demander au travailleur d’ultérieures informations.
En cas d’évaluation positive, la demande sera transmise par Ebitemp à la Banque pour l’affectation du prêt.

Combien peut-on demander en prêt

Le Fonds de Garantie constitué pour l'accès au crédit garantit des prestations pour les travailleurs en fourniture, selon les modalités suivantes.

Dans le crédit à la consommation, relatif aux prêts de 1.000 à 4.000 euros, on trouve trois catégories:

• pour les prêts jusqu’à 1.000 euros la motivation, demandée de toute façon, ne sera pas tenue en considération: une mission d’au moins 30 jours et une compatibilité économique (évaluation en fonction de la rétribution) restent nécessaires pour la prestation
• pour les prêts da 1.000 à 2.500 euros la commission évaluera la motivation: dans ce cas aussi, une mission d’au moins 30 jours et une compatibilité économique sont demandées
• les prêts de plus de 2.500 et jusqu’à 4.000 euros sont reconnus seulement aux travailleurs, qui ont déjà éteint un prêt d’au moins 1.000 euros concédé par Ebitemp. La commission évaluera la motivation: une mission d’au moins 30 jours et une compatibilité économique sont toujours demandées

Le prêt sera reconnu à tous les travailleurs, qui ont déjà éteint un prêt précédent à l’organisme: la commission évaluera la motivation, et une mission résiduelle d’au moins quatre mois ainsi qu’une compatibilité économique sont nécessaires. Au travailleur on demande aussi la présentation de la déclaration des revenus, un compte courant et la restitution du prêt à travers Rid.

Dans la demande les travailleurs doivent indiquer le montant du prêt et le nombre de versements mensuels dans lequel ils entendent l’éteindre.

Le payement échelonné, d’habitude, pourra arriver jusqu’à un maximum de 9 mois au-delà de l’échéance du contrat pour les montants jusqu’à 4.000,00 euros. Pour les montants de 4.000,00 à 10.000,00 euros il pourra arriver jusqu’à un maximum de 42 mois.

Soutien à la maternité

A qui s’adresse-t-elle

Aux travailleuses en grossesse, pour lesquelles la mission cesse dans les premiers 180 jours depuis le début de celle-ci et auxquelles l’indemnité relative à la maternité obligatoire INPS ne revient pas.

Que peut-on obtenir

Une contribution extraordinaire de 1.400 euros au brut des impôts prévus par la loi.

Que doit-on faire

Envoyer à Ebitemp la demande avec toutes les annexes par lettre recommandée a/r dans les 30 jours depuis l’échéance du contrat.

Contribution pour la crèche

A qui s’adresse-t-elle

Aux mères travailleuses avec une mission égale ou supérieure à 7 jours et avec une ancienneté d’au moins 3 mois de travail pendant les 12 derniers.

Que peut-on obtenir

Une contribution jusqu’à un maximum de 80 euros mensuels pour un enfant jusqu’à la trois ans.

Que doit-on faire

Envoyer à Ebitemp la demande avec toutes les annexes par lettre recommandée a/r dans les 30 jours depuis l’éventuelle échéance du contrat.

Soutien au revenu

A qui s’adresse-t-il

Aux travailleurs en fourniture à temps déterminé, en chômage depuis au moins 45 jours, qui aient travaillé au moins 6 mois au cours des 12 derniers. Par 6 mois travaillés on entend au moins 132 jours rétribués pendant la dernière année.

Que peut-on obtenir

La prestation contractuelle du soutien au revenu prévoit une contribution extraordinaire de 700,00 € brut (539 € nets) aux travailleurs en fourniture, qui aient effectué des missions avec les agences associées à Ebitemp.

Que doit-on faire

Envoyer à Ebitemp la demande avec toutes les annexes par lettre recommandée a/r dans les 45 jours depuis le mûrissement des conditions requises.