Ebitemp garantit des remboursements et des subventions pour faire face aux frais sanitaires, en particulier à ceux soutenus dans les hospitalisations pour les grandes interventions chirurgicales à payement.
La tutelle sanitaire est destinée aux travailleurs en fourniture (aussi bien à temps déterminé qu’indéterminé) dépendants des Agences pour le Travail associées à Ebitemp, ainsi qu’aux membres de leur famille fiscalement à charge.
Elle vaut pendant les périodes de mission et en cas de travailleurs en fourniture à temps déterminé pendant les 120 jours successifs à la cessation du rapport de travail, si une ou plusieurs missions avec une durée totale de plus de 30 jours dans l'arc de 120 jours de calendrier ont été effectuées.
Les prestations suivantes sont reconnues:
• le remboursement des frais pour de grandes interventions chirurgicales à payement
• le remboursement des frais avant et après les interventions chirurgicales à payement
• les subventions pour d’autres hospitalisations
• le remboursement des tickets modérateurs
• le remboursement frais odontologiques
Remboursement des frais pour les grandes interventions chirurgicales à payement
La tutelle couvre:
• les frais pour les interventions de haute chirurgie comprises dans la liste prévue par la convention
• les frais pour hospitalisation, sale opératoire, médecins, examens, médicaments, prothèses, traitements physiothérapeutiques, etc.
• en cas de greffe d’organe, les frais pour l’hospitalisation du donateur pour les vérifications diagnostiques, l'assistance médicale et d’infirmier, l'intervention chirurgicale d’explantation, les soins, les médicaments et les frais d’hospitalisation
On applique un maximal de 40.000 euros par an et par personne, sauf un découvert de 1.000 euros pour chaque hospitalisation.
Remboursement des frais avant et après les interventions chirurgicales à payement
La tutelle couvre:
• les frais pour les vérifications diagnostiques, y compris les honoraires des médecins, effectuées dans les 90 jours précédents et corrélées à l’hospitalisation
• les frais pour examens, médicaments, prestations médicales et d’infirmier, traitements physiothérapeutiques et rééducatifs, achat et location d’appareils prothétiques et sanitaires (inclus les fauteuils roulants orthopédiques), effectués dans les 120 jours successifs au terme de l’hospitalisation et rendus nécessaires par l'intervention chirurgicale
On applique un maximal de 40.000 euros par an et par personne.
Subvention pour d’autres hospitalisations
La tutelle reconnaît une subvention journalière pour toute hospitalisation (différente de celle à payement pour la grande intervention chirurgicale), due à une maladie ou un accouchement, avec ou sans l’intervention chirurgicale. Les subventions sont payées selon les mesures suivantes:
• du 3e au 30e jour d’hospitalisation: subvention journalière de 20 euros
• dal 31° au 62° jour d’hospitalisation: subvention journalière de 40 euros
• dans le cas d’hospitalisation pour une grande intervention chirurgicale (effectuée dans des structures non à payement): subvention journalière de 40 euros du premier jour d’hospitalisation et pour un maximum de 60 jours
L’hospitalisation est assistable en hôpital, clinique, institut universitaire ou maison de soin autorisés par les autorités compétentes à la fourniture de l'assistance hospitalière, avec l’exclusion des établissements thermaux, des maisons de convalescence et de séjour et des cliniques avec de prédominantes finalités diétologiques et/ou esthétiques.
Remboursement des tickets modérateurs
La tutelle garantit le remboursement de 100% du ticket modérateur payé aux Asl, aux Entreprises hospitalières ou aux structures sanitaires privées accréditées par les Régions pour:
• les examens de laboratoire (comme les examens du sang et des urines)
• le diagnostic instrumental (comme radiographies, échographies, Tac, résonance magnétique, Moc, scintigraphies, électrocardiogramme de tous les genres, échocardiogramme, électroencéphalogramme, électromyographie, endoscopies diverses, doppler)
• les visites spécialistes
• les interventions ambulatoires effectuées par un médecin
Odontologie
Le remboursement des frais odontologiques est prévu pour les prestations et dans la mesure prévue par le barème spécial.
Le maximal annuel remboursable par personne est de 600 euros.
Le droit de demander les remboursements des frais odontologiques se prescrit après 90 jours à partir de la date de la facture.