Réfugiés – Allocation de formation

Qui est concerné et quelles sont les conditions ?

Les bénéficiaires d’une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire et demandeurs d’asile), d’une protection temporaire ou d’une protection spéciale se voient octroyer une allocation forfaitaire à l’issue du premier parcours de formation qui leur est dédié, dispensé par Forma.Temp.

Pour bénéficier de l’allocation, le demandeur devra avoir été présent pendant au moins 70 % des heures de cours. 

Que peut-on obtenir ?

Une allocation forfaitaire de 1 200 euros, avant impôts. 

Que faut-il faire ?

La demande doit être envoyée dans les 90 jours suivant la fin de la formation dispensée par Forma.Temp. 

La demande devra être envoyée par les personnes concernées et/ou par les guichets territoriaux syndicaux exclusivement en accédant à l’espace réservé MyEbitemp, d’où il est possible de suivre son évolution et de compléter toute documentation manquante (pour la gestion des compléments, consultez le guide de fonctionnement disponible via le lien Guide de gestion des compléments MyEbitemp). 

En cas de dossier incomplet, Ebitemp suspendra l’examen du dossier et enverra une demande de complément de pièces justificatives. Ces documents devront être fournis au plus tard dans les 90 jours calendaires. À défaut de réception des documents requis dans ce délai, la demande sera considérée comme abandonnée et donc refusée. 

Combien de fois puis-je obtenir cette allocation ? 

Cette allocation n’est versée qu’une seule fois. 

Si je suis mineur, que puis-je faire pour bénéficier des prestations d’Ebitemp ? 

Pour les demandes présentées par des mineurs, les formulaires à joindre doivent être signés par le titulaire de l’autorité parentale. La vérification de la qualité de titulaire de la responsabilité parentale peut être obtenue au moyen du livret de famille ou d’une déclaration sur l’honneur de la responsabilité parentale (cliquez ici pour télécharger le formulaire).   

Vais-je recevoir pour le montant perçu l’attestation unique utile aux fins de la déclaration de revenus ? 

Oui, en accédant à votre messagerie personnelle et en consultant l’e-mail envoyé par le système TNotice, vous pourrez cliquer sur le bouton « Retirer la lettre recommandée » pour télécharger le document (cliquez ici pour consulter le guide de fonctionnement).