Ebitemp nel mondo
Rifugiati
Réfugiés – Allocation d’hébergement
Que prédit-il
Qui est concerné et quelles sont les conditions ?
Une allocation forfaitaire est accordée aux travailleuses et travailleurs sous contrat de travail intérimaire qui hébergent, y compris par le biais de l’adoption ou du placement, des personnes bénéficiaires d’une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire et demandeurs d’asile), d’une protection temporaire et d’une protection spéciale.
La condition nécessaire pour le versement de l’allocation est l’hébergement pour une durée minimale de trois mois.
Les travailleurs et travailleuses qui sont ou ont été titulaires d’un contrat de travail temporaire d’au moins un jour pendant la période d’accueil, et en tout état de cause à partir du 9 avril 2022, peuvent déposer une demande.
Que peut-on obtenir ?
Une allocation forfaitaire totale de 1 200 euros avant impôts. L’indemnité passe à 1 800 euros avant impôts en cas d’accueil d’un mineur ou d’une femme enceinte.
Que faut-il faire ?
La demande doit être soumise dans les 60 jours suivant la fin de la période minimale de trois mois d’hébergement.
La demande devra être envoyée par les personnes concernées et/ou par les guichets territoriaux syndicaux exclusivement en accédant à l’espace réservé MyEbitemp, d’où il est possible de suivre son évolution et de compléter toute documentation manquante (pour la gestion des compléments, consultez le guide de fonctionnement disponible via le lien Guide de gestion des compléments MyEbitemp).
En cas d’absence de documents demandés, Ebitemp suspendra l’examen du dossier et enverra une demande de fourniture de documents supplémentaires. Le dossier devra être complété dans les 90 jours calendaires suivant la date de la première suspension. Si, à l’expiration de ce délai, les documents ne sont pas transmis, la demande sera réputée abandonnée et donc rejetée.
Documents requis
Copie recto/verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et du code fiscal ;
Copie du contrat de travail intérimaire à durée déterminée et les éventuelles prolongations de la période d’hébergement de l’employé(e) qui héberge le(s) personne(s) ;
Copie du contrat de travail intérimaire à durée indéterminée (contrat-cadre) ;
Copie du dernier bulletin de salaire disponible au moment du dépôt de la demande ;
Copie de la « Déclaration d’hébergement » comprenant le cachet et la signature sur chacune de ses pages ; Déclaration tenant lieu d’attestation de confirmation d’hébergement (voir ANNEXES) ;
Copie recto/verso du titre de séjour ou copie du récépissé attestant le dépôt de la demande de protection de la personne hébergée ;
Copie certifiée conforme de la décision d’adoption ou de placement du tribunal ;
Copie du certificat de grossesse ;
Formulaire de consentement à la protection de la vie privée de la PERSONNE CONCERNÉE (voir ANNEXES).
Pièces jointes
FAQ
Vais-je recevoir pour le montant perçu l’attestation unique utile aux fins de la déclaration de revenus ?
Oui, en accédant à votre messagerie personnelle et en consultant l’e-mail envoyé par le système TNotice, vous pourrez cliquer sur le bouton « Retirer la lettre recommandée » pour télécharger le document (cliquez ici pour consulter le guide de fonctionnement).
Ebitemp m’a informé de la suspension du versement d’une prestation en raison du retard de paiement d’un prêt accordé par l’organisme. Pourquoi ?
Le non-remboursement, partiel ou total, d’un prêt accordé par Ebitemp entraîne la suspension du versement des autres prestations de l’organisme, jusqu’au remboursement complet du montant impayé.
Dispositions communes
Afin de garantir la prestation du service demandé, Ebitem se réserve le droit de solliciter des documents complémentaires ou différents auprès du demandeur, ou encore les documents originaux.
Pour protéger ses droits, Ebitem se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de fausses déclarations ou de documents falsifiés, ou en cas de comportement susceptible de constituer une infraction civile ou pénale.
Tous les services d'Ebitem sont approuvés et fournis à l'entière discrétion de l'organisation.
Pour plus d'informations, veuillez appeler le numéro vert 800.672.999 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00) ou envoyer un courriel à ebitem@ebitem.it
